Étude de sols

 

Quelques rappels :

• L’étude géotechnique de sol évalue les risques liés aux sols argileux et au retrait gonflement des argiles, responsables de fissures et mouvements de terrain.

• Elle est obligatoire en zone d’exposition moyenne ou forte pour la vente d’un terrain non bâti constructible (étude G1) et pour les travaux de construction ou d’extension de plus de 20 m² (étude G2).

L’étude G1 informe l’acquéreur sur la nature du sol et propose des principes généraux de construction adaptés. La G2 précise les fondations et dispositions constructives à mettre en œuvre.

• La durée de validité d’une étude de sol est de 30 ans si le terrain n’est pas remanié, et elle doit être transmise aux nouveaux propriétaires.

• En cas d’absence d’étude obligatoire ou de diagnostic périmé, la responsabilité du vendeur peut être engagée et la vente contestée (annulation, dommages et intérêts).

L’étude géotechnique fait partie des diagnostics immobiliers. Dans le cadre d’un achat de terrain à bâtir, ces études de sol servent à informer l’acquéreur sur les risques naturels liés à la qualité du sol et aident le constructeur à adapter ses techniques de construction en fonction.

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Pour connaître le niveau d'exposition de votre parcelle au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, vous pouvez générer un état des risques sur cette parcelle au moyen de l'outil ERRIAL, qui donne cette information dans son annexe : https://errial.georisques.gouv.fr.

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